AP
Lorsque le Service Producteur a récupéré son archive et assuré le Service d'Archives de la bonne réception, l'archive est passée à Restituée. Le contenu du paquet n'est plus disponible, aucune action n'est possible sur l'archive.
Le Service d'Archives peut la détruire manuellement en ouvrant la modale dans Restitution > Restitutions à finaliser
, et en cliquant sur Détruire
.
Le message dans l'Historique de restitution (voir documentation correspondante) indique que le message de Restitution est Validé.