Acceptation de la demande d'élimination AP

L'acceptation d'une demande d'élimination peut comporter plusieurs niveaux, en fonction de qui envoie la demande initiale.

Si le producteur n'est pas le demandeur :

• Une demande d'autorisation est envoyée au Service Producteur :
  • en cas de rejet, la demande d'élimination est rejetée. Le demandeur est informé du statut de rejet dans les demandes d'élimination émises ;
  • en cas d'acceptation, une demande d'autorisation est envoyée au Service de Contrôle, avec l'autorisation du producteur ;

Si le producteur est le demandeur, ou bien si le producteur n'est pas le demandeur et qu'il a déjà accepté la demande :

Une demande d'autorisation est reçue par le Service de Contrôle :

* en cas de rejet, la demande d'élimination est rejetée. Le demandeur, le Service d'Archives et/ou le Service Producteur sont informés du statut de rejet dans l'Historique d'élimination (voir documentation correspondante) ;
* en cas d'acceptation, la demande d'élimination est acceptée.