L'objet ArchiveUnitAccessRule déclare la règle de communicabilité publique applicable à une unité d'archive
du système d'archivage.
| Nom de la propriété | Type | Description | 
|---|---|---|
| code | string | 
Obligatoire Code de la règle dans le référentiel | 
| startDate | date | 
Date de départ d'application, exprimée en format ISO 8601 | 
| duration | duration | 
Lecture seule. Indique la durée de non-communicabilité | 
| status | string | 
Lecture seule. Indique l'état de la règle applicable par rapport à au référentiel, notamment lors des mises à jour des règles. Les valeurs possibles sont current (règle conforme au référentiel), pending (en attente d'application de modification du référentiel ou de calcul suite à modification), outdated (non-conforme au référentiel, aucune action à venir) | 
| disclosureDueDate | date | 
Lecture seule. Date prévue pour la communicabilité | 
{
    "code" : "AR038",
    "startDate" : "2018-04-27",
    "duration" : "P25Y",
    "disclosureDate" : "2043-05-01",
    "status" : "current"
}